Attestation Declaration Accident Du Travail

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(*) : IPSRUWDQW, si l'accident a entraîné un arrêt, remplissez immédiatement l'attestation de salaire S 6202. Nom du service de santé au travail. □□. F M. établit parallèlement la déclaration d'accident du travail (réf. S 6200). . attestation d'accident ou de maladie autorisant le bénéfice du tiers payant. (à remplir . Déclaration, Accident du travail, Accident de trajet . Cerfa n°11137-03 Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle. Publicité. Recevez . 1° d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ;. 2° de falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ;. Si vous êtes victime d'un accident du travail, vous devez le déclarer auprès de votre employeur et faire constater vos blessures par un médecin . À remplir en 4 exemplaires. L'employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse primaire dont dépend le . Aller à Comment établir la déclaration d'accident du travail, l . - Comment établir la déclaration d'accident du travail, l'attestation de salaire et . Attestation de salaire pour un accident du travail : le formulaire S6202 cerfa . employeur doit obligatoirement établir une déclaration d'accident du travail et . Pour cela, il doit joindre, à son courrier, un formulaire de déclaration d'accident du travail, ainsi qu'une attestation de salaire.

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